http://beta.jurisnet.org/ Toute l'actualité du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. http://beta.jurisnet.org/ fr http://www.senat.fr/rap/l07-437/l07-437.html http://www.senat.fr/rap/l07-437/l07-437.html Rapport n° 437 de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (2 juillet 2008) 2008-07-02 14:20:13 someone http://service-public.fr/actualites/00354.html?xtor=RSS-66 http://service-public.fr/actualites/00354.html?xtor=RSS-66 2008-07-02 13:04:01 someone http://www.senat.fr/rap/l07-433-2/l07-433-2.html http://www.senat.fr/rap/l07-433-2/l07-433-2.html Rapport n° 433 annexe 2 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux (2 juillet 2008) 2008-07-02 10:28:01 someone http://www.senat.fr/rap/l07-432/l07-432.html http://www.senat.fr/rap/l07-432/l07-432.html Rapport n° 432 de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat (2 juillet 2008) 2008-07-02 10:22:03 someone http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0904.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0904.asp Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer un vote unique pour les élections cantonales et régionales par le biais d'un scrutin proportionnel avec obligation de parité dans le cadre de l'arrondissement, n° 904 2008-07-02 09:08:05 someone http://www.senat.fr/rap/l07-431/l07-431.html http://www.senat.fr/rap/l07-431/l07-431.html Rapport n° 431 de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (1er juillet 2008) 2008-07-02 08:24:02 someone http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25857&news=1 http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25857&news=1 Un arrêt de la cour d'appel de Paris permet d'évaluer les conséquences de l'interruption de la prescription de l'action publique sur la procédure concurrentielle ; en d'autres termes de se pencher sur la combinaison des articles L. 420-6, L. 462-7 et L. 463-5 du code de commerce. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25883&news=1 http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25883&news=1 Une délibération par laquelle l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale décide d'inscrire à son budget un crédit de paiement n'est pas la simple poursuite de l'opération déjà décidée par une autorisation de programme ; par conséquent elle fait grief. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25884&news=1 http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25884&news=1 Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat du 18 juin 2008 sur la gestion de l'hôpital fait état des défaillances de pilotage de ce dernier. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25885&news=1 http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25885&news=1 Dans son tableau de bord 2008 des procédures d'infraction en matière de droit communautaire de l'environnement, la sénatrice Fabienne Keller estime que la situation française s'est améliorée, tout en relevant des évolutions contrastées selon les dossiers. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25886&news=1 http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25886&news=1 Le Conseil d'État apporte plusieurs précisions sur le régime du concours de la force publique et les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'État en ce domaine. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25887&news=1 http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25887&news=1 Avec le vote du Parlement européen du 17 juin 2008, la révision de la directive-cadre relative aux déchets est définitivement adoptée. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25888&news=1 http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25888&news=1 La nouvelle section de l'administration, créée au sein du Conseil d'État, est désormais dotée d'un président. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=recueil&ActId=25816&news=1 http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=recueil&ActId=25816&news=1 La révocation d'une liberté conditionnelle peut intervenir après sa date d'expiration lorsque la juridiction de l'application des peines compétente a été saisie ou s'est saisie à cette fin au plus tard dans un délai d'un mois après cette date. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=recueil&ActId=25810&news=1 http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=recueil&ActId=25810&news=1 Un « complexe d'isolation et d'étanchéité » posé dans le cadre d'une rénovation de façade est constitutif d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil et relève de la garantie décennale des constructeurs. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25816&news=1 http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25816&news=1 La révocation d'une liberté conditionnelle peut intervenir après sa date d'expiration lorsque la juridiction de l'application des peines compétente a été saisie ou s'est saisie à cette fin au plus tard dans un délai d'un mois après cette date. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25816&news=1 http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25816&news=1 La révocation d'une liberté conditionnelle peut intervenir après sa date d'expiration lorsque la juridiction de l'application des peines compétente a été saisie ou s'est saisie à cette fin au plus tard dans un délai d'un mois après cette date. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25883&news=1 http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25883&news=1 Une délibération par laquelle l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale décide d'inscrire à son budget un crédit de paiement n'est pas la simple poursuite de l'opération déjà décidée par une autorisation de programme ; par conséquent elle fait grief. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25884&news=1 http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25884&news=1 Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat du 18 juin 2008 sur la gestion de l'hôpital fait état des défaillances de pilotage de ce dernier. 2008-07-01 23:00:00 someone http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25885&news=1 http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=25885&news=1 Dans son tableau de bord 2008 des procédures d'infraction en matière de droit communautaire de l'environnement, la sénatrice Fabienne Keller estime que la situation française s'est améliorée, tout en relevant des évolutions contrastées selon les dossiers. 2008-07-01 23:00:00 someone