JurisNet Actualités

première vidange d'une fausse étanche a qui de payer

alias — 2008-07-03 03:33:50

mon marri et moi même venont demenager dans une maison avec nos deux enfant agées de 4 ans et 6 mois. notre propriètaire devais faire vider la fosse etanche avant que l'on emmenage mais nous venons de nous apercevoir qu'il ne l'as pas fais et il refuse de le faire cela reprèente la sommes de 150 euro pour la faire vider mais on doit la vider pour l'encien locataire alors que nous venons juste de rentrer dans les lieux. que devons nous faire merci de nous repondre rapidement

litige rupture période d'essai

faou — 2008-07-02 08:07:01

bonjour,

j'ai une question relative à un litige sur la rupture de ma période d'essai, en effet 1 jour avant la fin de ma période d'essai de 2 mois mon employeur m'a signifié qu'il ne me garderait pas en cdi mais que comme une seconde période d'essai de 2 mois était prévue, il acceptait de me garder encore 1 mois, ce que j'ai refusé n'ayant plus d'avenir dans cette société et préférant consacré mon temps à chercher autre chose. Ma question est : s'agit-il d'une démission en regard des assédics?

merci pour vos réponses

Congés payés et congé parental

ROBERT — 2008-06-25 07:06:52

Je suis actuellement en congé marternité. je reprends mon travail le 30 juin courant. J'ai prévenu mon employeur par RAR de mon intention de prendre un congé parental d'un an, à compter du 1er septembre 2008. De plus, il me reste à prendre mes congés payés que je voulais prendre en août. Mon patron refuse et veut me les imposer en septembre. Je sais qu'il peut me les imposer mais compte tenu de ma lettre lui indiquant ma date du 1er septembre pour le début de mon congé parental, en a-t-il le droit? Il espère que je décale ce congé d'un mois mais de mon côté, je m'y refuse. , si je refuse de les prendre en septembre, du fait de ma lettre, qu'est-ce que je risque? merci pour votre aimable réponse.

Congès payés avec 2 employeurs

Cécile — 2008-06-24 23:35:06

Bonjour,

je travaille 4 jours par semaine dans 2 sociétés : lundi, jeudi et vendredi dans la première( 21h / semaine) et le mardi dans la seconde ( 8h /semaine); le mercredi je ne travaille pas.

j'ai demandé à prendre 3 semaines au mois d'août du 4 au 22 au soir, seulement mon premier employeur en association avec le second , veut me donner tous mes jours d'affiler en incluant les mercredi alors que je ne travaille ce jour là ni chez l'un ni chez l'autre. Ce qui me gene le plus c'est que lors du calcul, mon employeur m'indique que comme il me donne tous mes jours d'affiler je serai obliger de revenir le jeudi 21 août et vendredi 22 et si je ne viens pas ces jours seront considérés comme absents et je devrai ratrapper ces jours.

Pouvez vous me dire si ce calcul est normal ?Pouvez vous m'expliquer clairement comment sont calculer les congès ?

Merci d'avance

probléme avec le propriétere

le mée — 2008-06-19 09:55:30

je dispose d une maison avec une pelouse en face aprés ses son jardin ou il passe toute ses journée

congés forcés pendant travux oblgatoires?

DECARPENTRIE — 2008-06-18 10:40:23

Bonjour, je travaille dans une boutique de pret a porter feminin et mon employeur a décider de fermer son magasin dans la mesure où il envisage de réaliser des travaux durant 4 semaines...suis-je obligée de prendre 4 semaines de congés sur mes 5 annuelles, et a-t-il le droit de me forcer à les prendre? Merci pour votre aide?

probleme electrique decouvert apres achat

denis — 2008-06-16 06:04:51

bonjour

je viens d acheter une maison et apres 1semaine nous avons fait appelle a un electrictien qui a decouvert que rien n avais etait fait dans les normes et que tout ete bon a changer il y t il quelque chose que je puisse faire si oui quoi merci bonne journee

Congé payé dans l'Education Nationale ?

Odile Milcamps — 2008-06-10 07:49:41

Bonjour, Je suis en CDI à l'Education Nationale mais pas titulaire. Actuellement enceinte, je souhaite prendre un congé parental à la suite du congé maternité. J'aurai droit à 5 semaines de congés payés. Quand suis je obligée de les prendre? Avant ou après le congé parental? L'employeur est il obligé de me les payer? Où puis je trouver des textes de référence à montrer à mon employeur? Merci de la réponse Cordialement,

Contestation PV stationnement devant entrée carrossable

Quentin — 2008-06-08 06:39:24

Bonjour,

J'aimerais avoir des précisions sur les PV pour stationnement devant entrée carrossable. Je possède un garage (Paris), dont la sortie est souvent bloquée par une voiture. Il m'arrive donc de laisser ma voiture devant mon garage afin d'être sure de ne pas etre bloqué.

Je sais que cet espace ne m'appartient en aucune sorte, que c'est un espace public réservé officiellement pour les véhicules d'urgence.

Le numero de ma plaque est inscrit sur le garage, ainsi qu'un mot sur mon pare-brise (aucune valeur légale, je le sais bien), juste à titre informatif.

Apparemment, il y a une certaine tolérance, qui dépend un peu de l'humeur du jour, pour cette situation.

Ainsi, je souhaite demander l'indulgence pour les PV de stationnement qui me sont arrivés directement majorés (je n'ai pas eu connaissance des ammendes sur mon pare-brise)

Sur quels arguments puis-je m'appuyer dans ma lettre?

Merci

congé payé avant congé parental

haida — 2008-06-07 14:33:17

J'étais en CDI et mon congé maternité commençant, je souhaitais que mon employeur me verse une indemnité de congé payé. Celui-ci a préféré que je prenne mes CP après mon retour de congé maternité et si je souhaitais prendre un congé parental, de prendre mes congés payés entre la fin de la maternité et le début de mon congé parental, ce que je n'ai pas fait j'ai tout de suite été en congé parental.A la suite de cela j'ai été déclarée inapte à la reprise du travail par le médecin du travail et mon employeur ne veut pas me payer mes CP. a-t-il le droit ? Il répond que j'étais obligée de prendre mes CP avant le congé parental. Qu'en est-il ??Merci

résiliation de bail d'habitation pour depot de bilan

REUS FLORENCE — 2008-06-05 05:47:33

Je dois déposer le bilan de mon entreprise la semaine prochaine.

Est il possible de réduire mon bail d'habitation de trois a un mois alors que je suis chef d'entreprise ? Quels sont les justificatifs a présenter.

Merci

mise à pied conservatoire

SYLVIES — 2008-06-05 01:44:24

je suis mise à pied conservatoire (en vue d'un licenciement) qu'est ce que cela veut dire, et est ce que je suis rémunérée pendant ce temps-là?

ERREUR D'HEURE SUR LE PV

POLIO — 2008-06-04 13:14:09

pouvons nous contester une contravation si l'heure ne correspond pas à la réalité dans le cas présent il s'agit de 2 heures?

star

star — 2008-06-04 11:47:52

À L'AIDE !http://cacapartout.tripod.com

URGENT! "envoi sous X jours opurés" EXCLUT les samedis, non ?

Dany75 — 2008-06-03 09:33:11

Bonjour,

Je recherche D'URGENCE! où trouver la définition légale du terme "jours ouvrés", lorsque c'est dans le sens "envoyer sous X jours ouvrés" et que, tel quel, sans préciser une quelconque entreprise, il EXCLUT le samedi, celuis-ci étant un jour ouvrable, mais non pas un jour ouvré.

Je crois rêver! Personne n'a jamais compté les samedis si les conditions d'envoi stipulent "jours ouvrés" et non pas "jours ouvrables"!!!

Pourtant, une société (ouverte elle-même de L au V!) prétend que je leur avais envoyé trop tard le pli postal. Pourtant, les conditions stupulent "sous 48 h jours ouvrés" après achat.

Or; l'achat étant effectué un jeudi à 22H, j'ai envoyé lundi, soit 2ème jour des deux jours ouvrés (vendredi et lundi).

Or, ils me prétendent que j'aurais dû poster le samedi.

Je leur ai répondu de faire différence entre jour ouvré et jour ouvrable, le samedi étant ouvrable mais NON-ouvré..

Ils persistent : la Poste étant ouverte le samedi, il aurait du poster samedi!

Je leur répond qu'ils n'ont pas stupulé, dans les conditions "jours travaillés à La Poste" mais "jours ouvrés" tout court, sans préciser La Poste et que c'est donc le terme général qui s'applique.

Je leur ai demandé de me dire comment allaient-ils calculé dans les 2 cas :

- en hypothèse si les conditions disaient "48 h en jours ouvrables"

- ""48 h en jours ouvrés"

Je leur dis aussi que, bien que la Banque Postale est ouverte samedi, elle définit les jours d'encaissement en jours "ouvrés" et N'INCLUT PAS DANS LES JOURS OUVRES LES SAMEDIS, bien qu'elle est ouverte le samedi!

Ils ne répondent pas.

C'est une histoire de fou!!!

Merci donc de m'indiquer le/s lien/s que je dois leur indiquer afin de mettre à jour leurs connaissences.

Merci de votre aide!

C'est vraiment TRES URGENT !!!

dette après une liquidation judiciaire

ouali — 2008-06-03 05:01:59

bonjour,

J'ai été artisan à mon compte et j'ai subi une liquidation judiciaire. Je suis marié et à cette époque nous étions propriétaire d'une maison.Elle a été donc saisie et vendue. Nous étions sous mandataire c'est lui qui s'est occupé de tous nous n'avons au courant de rien.

Maintenant, 9 ans après, la banque à laquelle nous avions fait ce prêt immobilier nous réclame 33000Euros. Car le mandataire a remboursé les dettes prioritaires avec le prix de la maison et n'a pas remboursé la totalité du prêt immobilier.

Donc la banque attaque ma femme en justice pour réclamer cette somme. Mais dans ses 330000E, ils ont fait courir les intérêts pendant ses 9 ans. Nous avons pris un avocat et il obtenue l'enlèvement des intérêts donc il reste 15 240E à rembourser.

Ma question est : la banque peut-elle saisir les biens mobiliers qui se trouve à mon nom sachant qu'ils ont saisi l'argent qu'il y avait sur le compte de ma femme.

Un avocat m'a conseillé de faire une demande de plan de surendettement mais moi son mari vais-je devoir déclarer mes biens qui se trouvent être à mon nom et pas à celui de ma femme

Merci

DEMANDE DE GRACE

LAFINE — 2008-06-02 05:30:17

Bonjour,

Mon conjoint était artisan à son propre nom et a eu une liquidation judiciaire. L' appartement qu'on a acheté en 50/50 a été vendu aux enchères à un prix inférieur au remboursement restant sur le crédit immobilier. Comme lors de la signature du contrat de crédit, je me suis portée solidaire. J'ai été condanné à payer tous les mois pendant 14 ans à rembourser le montant total du crédit.

Je rembourse depuis juillet 2004, puis-je demander une grâce ? Si oui au bout de combien d'années ?

conflit et harcelement voisin

2008-05-30 22:59:10

bonjour ,voila mon histoire.j'ai un fourgon de livraison que un matin ,je decide de laver a grand d'eau l'intérieur .alors pour éviter que l'eau reste dans le fourgon je le place sur le trotoire de chez moi devant l'entrer car c est un chemin avec une pente favorable pour éviter que l'eau reste a l'intérieur du fourgon de type renault trafic et que l'eau s'evacue plus vite .mon, voisin en vace vien me voire le soire et me dit qu'il a porter plein contre moi a la gendarmerie pour le motif (avoir mi de l'eau devant chez lui et de salir son portaille).moi je ne comprend pas vu que leau c evacue trés bien du a la pente sa reste pas et son portaille et toujour ouvert du matin au soir camouflé derrier un mur ,cela dure 1 moi qu'il me harcéle avec ça ,il ne suporte pas pas que le chemin soi mouillé.""peut il faire sa et me harcelé moralement a chaque foi que je veu laver mon véhicule de travail"" .Merci de me répondre et de votre attention

rupture de periode d'essai ais-je droit aux assedic?

PECHEREAU — 2008-05-28 13:47:14

bonjour je vien de terminer un cdd de 7 mois puis j'ai repris pour un cdi dans une autre entreprise ce poste ne me convenant pas au bout de trois jour je voudrai savoir si je rompt ma periode d'essai si je garde mes droit d'allocation chômage?merci c'est très important

congé payé et congé parental

rosso — 2008-05-27 10:17:35

Bonsoir,

Je suis en congé parental depuis le 25 novembre 2007, mon congé de maternité s'est terminé le 24 novembre 2007, pour l'année 2007 il me reste plus de 20 jours de congés payés non pris.

Puis je demander a mon employeur de me les payer ou est ce que je les ai perdu ?