Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, texte adopté n° 136

Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à permettre la création d'officines de pharmacie pour répondre aux besoins de santé des habitants, n° 838

Proposition de loi organique de M. Patrick Balkany subordonnant l'éligibilité au mandat de député à l'exercice d'un mandat local, n° 783

Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations portuaires, n° 765

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du "piercing" et du tatouage, n° 764

Proposition de loi de M. Jacques Myard relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964, n° 756

Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel., texte adopté n° 134

My friend Seth Godin, CEO of human-powered search engine Squidoo, has been reading the press on the search debate between huge range and high quality and wonders if the Long Tail has something to say about it. Along with Squidoo,...

Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie, texte adopté n° 132

A partir du 1er mai 2008, le nouveau Code du travail entre en vigueur...

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux archives, texte adopté n° 135

Excède ses pouvoirs l'assemblée générale des magistrats du siège d'une cour d'appel qui, saisie d'une demande de réinscription sur la liste des experts judiciaires, prolonge la période probatoire de l'article 2-II de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971.